Consultez l'arrêté de mise à enquête publique et le dossier complet du projet de PLU

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal N° 31/2019, une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune se tiendra en mairie de Morschwiller-le-Bas sur une durée de 30 jours consécutifs,

du 14 juin 2019 à 10h00 au 15 juillet 2019 à 17h00.

La commune de Morschwiller-le-Bas est l’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Josiane MEHLEN.

Monsieur André HERING, Ingénieur ENSAIS - urbaniste retraité, a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.

Les informations relatives à l’enquête et le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du PLU de la commune (rubrique Téléchargement), à l’adresse suivante :

http://morschwiller-le-bas.pragma-scf.com

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier ou sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit :

  • Lundi, de 9h30 à 12h
  • Mardi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Mercredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Vendredi, de 9h30 à 12h

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Morschwiller-le-Bas les :

  • Vendredi le 14 juin 2019, de de 10h à 12h
  • Mardi le 18 juin 2019, de de 17h à 19h
  • Jeudi le 27 juin 2019, de 14h à 16h
  • Lundi le 15 juillet 2019, de 15h à 17h

Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
  • soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 12 rue de l’Ecole - 68790 Morschwiller-le-Bas
  • soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur ».

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Mulhouse et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet du PLU de la commune pendant la même durée.

 

Consultez l'arrêté de mise à enquête publique et le dossier complet du projet de PLU


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