PLU de Morschwiller-le-Bas
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Pourquoi  la révision du PLU ?

La commune dispose actuellement dʼun PLU approuvé par le Conseil Municipal le 17 mars 2010.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2016, la Commune de Morschwiller-le-Bas a prescrit la révision de son PLU (Plan local dʼUrbanisme) pour répondre aux exigences de la loi portant engagement national pour lʼenvironnement dite Grenelle II votée en juillet 2010. La révision prendra également en compte les nouvelles évolutions législatives relatives à la Loi pour lʼAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 mars 2014.

Outre la prise en compte des nouveaux objectifs assignés au P.L.U. par l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et les récentes évolutions législatives, les objectifs poursuivis sont principalement les suivants :

  • Etablir un bilan du PLU actuel et procéder aux ajustements nécessaires (notamment réglementaires)
  • Réfléchir sur les perspectives de la commune en matière dʼurbanisme, dʼaménagement et de développement durable en sʼinspirant des orientations données par le Grenelle de lʼEnvironnement et la Loi ALUR (logement social, équipements publics, développement économique, espaces de loisirs)
  • Poursuivre le renouvellement urbain et lʼémergence dʼun véritable centre-village
  • Continuer à préserver la qualité architecturale et lʼenvironnement
  • Optimiser les systèmes de mobilité interne et externe (liaisons douces, transports en communs…) pour assurer le lien entre les quartiers et les connexions aux autres agglomérations
  • Organiser lʼespace pour permettre un développement harmonieux de la commune
  • Formuler un objectif pour le développement des zones dʼactivités
  • Préserver et sécuriser les secteurs agricoles de la commune
  • Considérer les zones communales à risque dʼinondation notamment au regard des coulées de boues
  • Traduire les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la région Mulhousienne approuvé le 15 décembre 2007 et celles envisagées dans le cadre de la révision en cours.

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet morschwiller-le-bas.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible dans chacune des mairies. Madame le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.