Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme

Consultez l'arrêté de mise à enquête publique

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal N° 31/2019, une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune se tiendra en mairie de Morschwiller-le-Bas sur une durée de 30 jours consécutifs,

du 14 juin 2019 à 10h00 au 15 juillet 2019 à 17h00.

La commune de Morschwiller-le-Bas est l’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Josiane MEHLEN.

Monsieur André HERING, Ingénieur ENSAIS - urbaniste retraité, a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.

Les informations relatives à l’enquête et le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du PLU de la commune (rubrique Téléchargement), à l’adresse suivante :

http://morschwiller-le-bas.pragma-scf.com

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier ou sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Morschwiller-le-Bas les :

Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Mulhouse et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet du PLU de la commune pendant la même durée.

 

Consultez l'arrêté de mise à enquête publique